(22_LEG_251), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 21 novembre 2023 · 16:30
Objet 22_LEG_251 — EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'750'000 pour financer les études techniques en vue de la construction d’équipements collectifs dans le site stratégique de développement et d’activités de Vernand (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s devaient se prononcer sur la tenue immédiate d’un deuxième débat sur le décret.
Accepté
Vote électronique — 90 Oui 10 abst. 3 Non
Oui 90Non 3Abst. 10