(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 18, al. 3, amdt com
mardi, 30 septembre 2025 · 10:55
Objet 23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations
Question soumise au vote
Rendre obligatoire, pour les communes, la réalisation d’une planification énergétique lors de l’élaboration d’autres plans directeurs.
Refusé
Vote électronique — 68 Oui 0 abst. 69 Non
Oui 68Non 69Abst. 0