(25_MOT_38), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 26 août 2025 · 16:57 · Objet25_MOT_38 — Motion Maurice Neyroud et consorts - Moratoire sur les plantations de vignes (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 87 Oui 13 abst. 29 Non
Oui 87Non 29Abst. 13