(22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 1, amdt Cherbuin
mercredi, 7 décembre 2022 · 11:28
Objet 22_LEG_150 — EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat)
Question soumise au vote
À l’art. 6a, al. 1 LFaune, ajouter la protection de la faune et la lutte contre le braconnage aux buts et usages prévus pour les mesures d’observation.
Refusé
Vote électronique — 54 Oui 4 abst. 67 Non
Oui 54Non 67Abst. 4