(23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, amdt Cala(modification mesure 2.1.2 et nouveau critère)
mardi, 27 août 2024 · 10:39
Objet 23_LEG_29 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat)
Question soumise au vote
Ajouter à la mesure 2.1.2 un critère de bilan sur un processus interne d’annonce des recherches à usage dual civil et militaire et d’information sur les règles fédérales.
Refusé
Vote électronique — 55 Oui 6 abst. 72 Non
Oui 55Non 72Abst. 6