Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 27 août 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 27 août 2024

mardi, 27 août 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (28)

• (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 1, Objectif 1.1, amdt Moscheni (nouvelle mesure 1.1.5 et nouveau critère)

  10:22 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Axe 1, Objectif 1.1 non amendé

  10:23 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, sous-amdt Marendaz (modification mesure 2.1.2)

  10:35 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, sous-amdt Marendaz (modification mesure 2.1.2), vote nominal

  10:36 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, amdt Cala(modification mesure 2.1.2 et nouveau critère)

  10:39 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, amdt Moscheni (nouvelle mesure 2.1.5 et nouveau critère)

  10:43 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Axe 2, Objectif 2.1 non amendé

  10:44 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 3, Objectif 3.2, amdt Cala (retour au texte du CE)

  10:53 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Axe 3, Objectif 3.2 non amendé

  10:53 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_29), 2ème débat, Axe 3, Objectif 3.2, amdt Cala (retour au texte du CE), vote nominal

  10:54 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_29), 2ème débat, vote final

  11:09 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Prise en considération et renvoi au CE

  12:23 · Postulat Blaise Vionnet et consorts - Pour une formation romande en chiropratique à Lausanne · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  09:19 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?! · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  09:19 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant · Main levée
  Accepté
• Entré en matière

  15:05 · Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 et 2

  15:06 · Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_87), 1er débat, art. 3, amdt Gross

  15:07 · Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat) · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_87), 1er débat, art. 3, amdt Gross, vote nominal

  15:08 · Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 3 non amendé

  15:09 · Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4 à 8

  15:10 · Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_87), 1er débat, art. 9, amdt Cala (alinéa 3 nouveau)

  15:58 · Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat) · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_87), 1er débat, art. 9, amdt Cala (alinéa 3 nouveau), vote nominal

  15:59 · Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 9 non amendé

  16:00 · Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_87), 1er débat, art. 10, amdt com

  16:06 · Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 10 amendé

  16:07 · Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 11 à 14

  16:08 · Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44) (2e débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  16:55 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_272), 1er débat, art. 71a, al. 5, lit. b, amdt maj. com

  17:00 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats) · Vote électronique
  Accepté