(22_MOT_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 1 mars 2022 · 16:11
Objet 22_MOT_1 — Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre renvoyer directement au Conseil d’État la motion sur la franchise de l’impôt sur la fortune ou la renvoyer à une commission.
A
Vote électronique — 83 Oui 0 abst. 56 Non
Oui 83Non 56Abst. 0