(24_INI_3), conclusions du rapport de la comm. (classement de l'INI)
mardi, 19 novembre 2024 · 15:20 · Objet24_INI_3 — Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum
Accepté
Vote électronique — 83 Oui 3 abst. 41 Non
Oui 83Non 41Abst. 3