(22_MOT_22), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE)
mardi, 14 mars 2023 · 14:56 · Objet22_MOT_22 — Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !
Accepté
Vote électronique — 69 Oui 6 abst. 58 Non
Oui 69Non 58Abst. 6