Séance du Grand Conseil du mardi 14 mars 2023

mardi, 14 mars 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (25)

21_LEG_12 — EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur14 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) - la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) - la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (2e débat - suite des débats) - (21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, art. 10, al. 1, amdt Thalmann
10:02 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, art. 10, al. 6, amdt de Haller
10:11 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, art. 10 amendé
10:12 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, art. 11, al. 1 amdt Buclin
10:29 · Vote électronique
Refusé
(Suite du 2e débat) LTVB Art. 11 non amendé
10:30 · Main levée
Accepté
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, A, point 1, lettre c (nouvelle), amdt Humbert
10:31 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, A, point 1, lettre b, amdt Raedler
11:13 · Vote électronique
Refusé
(Suite 2 débat) LTVB, Annexe barèmes lettre A
11:15 · Main levée
Accepté
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H, amdt S. Freymond
11:21 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H, amdt S. Freymond, vote nominal
11:22 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H amendée
11:22 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J, amdt S. Freymond
11:24 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J, amdt S. Freymond, vote nominal
11:25 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J
11:30 · Vote électronique
Accepté

22_MOT_22 — Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(22_MOT_22), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE)
14:56 · Vote électronique
Accepté

22_LEG_44 — EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET accordant un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne (1er débat)4 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1, amdt maj com (44 mio)
15:52 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1, amdt maj com (44 mio), vote nominal
15:53 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1 amendé
15:55 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_44), décret 3.3 mio, 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
15:58 · Vote électronique
Accepté

22_LEG_76 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques. (1er débat)4 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(1er débat) Entrée en matière
15:30 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 3
15:32 · Main levée
Accepté
(22_LEG_76), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:06 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_76), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
16:08 · Vote électronique
Accepté

22_PAR_37 — Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2021-20221 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(22_PAR_37), conclusions de la CVGC (acceptation du rapport annuel 2021-2022)
16:48 · Vote électronique
Accepté

21_RAP_55 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150)1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

Acceptation des conclusions du rapport de la commission
12:21 · Main levée
Accepté