(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J
mardi, 14 mars 2023 · 11:30 · Objet21_LEG_12 — EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur
Accepté
Vote électronique — 99 Oui 10 abst. 24 Non
Oui 99Non 24Abst. 10