Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 1 octobre 2024 · 16:12 · Objet23_PET_1 — Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.