Séance du Grand Conseil du mardi 1er octobre 2024
mardi, 1 octobre 2024
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (44)
22_LEG_74 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo) (1er débat)8 votesAccepté
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22_LEG_270 — EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat)9 votesNAccepté
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- Accepté
22_MOT_36 — Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 20182 votesNAccepté
- 14:49 · Vote électroniqueAccepté
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23_MOT_29 — Motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement1 voteAccepté
- 14:59 · Main levéeAccepté
24_LEG_146 — Exposé des motifs et projets de lois sur l’impôt 2025, sur l’impôt 2026, sur l’impôt 2027 et sur l’impôt 2028 (1er débat)16 votesAccepté
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- (24_LEG_146), 1er débat, projet de loi sur l'impôt 2025, art. 9, amdt Lohri 'transversal' aux 4 lois15:13 · Vote électroniqueRefusé
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24_POS_37 — Postulat Florence Gross et consorts - Quelles actions pour mettre fin aux fraudes et garantir la protection de nos données lors de récolte de signatures? (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté
- 16:04 · Vote électroniqueAccepté
23_PET_1 — Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil1 voteAccepté
- 16:12 · Main levéeAccepté
22_PET_12 — Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil1 voteAccepté
- 16:13 · Main levéeAccepté
23_LEG_235 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 17'733'000 pour financer la deuxième phase de travaux permettant la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l’Université de Lausanne. (1er débat)4 votesAccepté
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22_REP_205 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ? (22_INT_136)1 voteRefusé
- 17:00 · Vote électroniqueRefusé