(24_POS_37), prise en cons. immédiate du POS et renvoi direct au CE
mardi, 1 octobre 2024 · 16:04 · Objet24_POS_37 — Postulat Florence Gross et consorts - Quelles actions pour mettre fin aux fraudes et garantir la protection de nos données lors de récolte de signatures? (Développement et demande de prise en considération immédiate)
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