(22_POS_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

mardi, 7 février 2023 · 16:40

Objet 22_POS_33 — Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas

Question soumise au vote

Prendre partiellement connaissance du postulat sur les plateformes de livraison et renvoyer le rapport au Conseil d’État.

Accepté

Vote électronique — 115 Oui 0 abst. 0 Non

Oui 115Non 0Abst. 0

Lecture politique de ce vote

Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.

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