(22_POS_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
mardi, 7 février 2023 · 16:40
Objet 22_POS_33 — Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas
Question soumise au vote
Prendre partiellement connaissance du postulat sur les plateformes de livraison et renvoyer le rapport au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 115 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 115Non 0Abst. 0
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Protection sociale : solidarité ou responsabilité individuelle
Un Oui va vers Prestations collectives et couverture plus large
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics