(21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, bateau, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 7 mars 2023 · 16:32 · Objet21_LEG_12 — EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur
Accepté
Vote électronique — 74 Oui 7 abst. 56 Non
Oui 74Non 56Abst. 7