(24_LEG_187), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 4 novembre 2025 · 15:33
Objet 24_LEG_187 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)
Question soumise au vote
Les député·e·s devaient se prononcer sur la tenue immédiate du deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 102 Oui 4 abst. 2 Non
Oui 102Non 2Abst. 4