Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025

mardi, 4 novembre 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (101)

23_LEG_147 — EMPL (1er débat) Loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations16 votesRefusé

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(1er débat) Chapitre II, Art. 69
10:36 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 70
10:37 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 71
10:39 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 72
10:40 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 73, al. 1, amdt com
10:41 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 73 amendé
10:41 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 74
10:42 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 75, al. 1, amdt com
10:44 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 75 amendé
10:44 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 76
10:44 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 77, al. 3 (suppression) amdt com
10:46 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 77 amendé
10:46 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 78
10:47 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 79
10:47 · Main levée
Accepté
(1er débat) Chapitre II, Art. 80
10:48 · Main levée
Accepté
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, Décret initiative 300 millions
10:57 · Vote électronique
Refusé

25_LEG_33 — Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale4 votesAccepté

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Entrée en matière
10:56 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
10:56 · Main levée
Accepté
(25_LEG_33), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:58 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_33), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
11:03 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_90 — Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont4 votesAccepté

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Entrée en matière
11:03 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 15, 15a, 15b, 15c, 15d, 30d et 2
11:04 · Main levée
Accepté
Demande de 2e débat immédiat (maj des ¾ requise)
11:05 · Main levée
Accepté
Vote final
11:06 · Main levée
Accepté

22_LEG_23 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC)6 votesAccepté

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Entrée en matière
11:09 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.3a, lit. d, amdt com (correction de plume)
11:10 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.3a amendé
11:11 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.7, 9b et 2
11:11 · Main levée
Accepté
Demande de 2e débat immédiat (maj des ¾ requise)
11:12 · Main levée
Accepté
Vote final
11:12 · Main levée
Accepté

24_POS_35 — Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !2 votesNAccepté

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(24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
11:31 · Vote électronique
Accepté
(24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
14:38 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_210 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites36 votesRefusé

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Entrée en matière crédit Ecole de l’Accueil (Lausanne)
14:11 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 1
14:11 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 2, amdt Lohri
14:39 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 2 amendé
14:41 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit Ecole de l'Accueil) Art. 3
14:41 · Main levée
Accepté
Entrée en matière crédit CPNV (Yverdon-les-Bains)
14:42 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit CPNV) Art.1
14:42 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit CPNV) Art. 2, amdt Lohri
14:43 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit CPNV) Art. 2 amendé
14:44 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit CPNV) Art. 3
14:44 · Main levée
Accepté
Entrée en matière crédit Fondation Mérine (Moudon)
14:48 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art.1
14:49 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art.2 amdt Lohri
14:49 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art.2 amendé
14:49 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit Fondation Mérine) Art. 3
14:50 · Main levée
Accepté
Entrée en matière crédit Grange-Verney (Moudon)
15:00 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 1
15:00 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 2, amdt Lohri
15:00 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 2 amendé
15:01 · Main levée
Accepté
(1er débat) (crédit Grange-Verney) Art. 3
15:01 · Main levée
Accepté
Entrée en matière crédit Centre conservation de la faune (Saint-Sulpice)
15:02 · Main levée
Accepté
(1er débat) (Centre conservation de la faune) Art. 1
15:02 · Main levée
Accepté
(1er débat) (Centre conservation de la faune) Art. 2, amdt Lohri
15:03 · Main levée
Accepté
(1er débat) (Centre conservation de la faune) Art. 2 amendé
15:03 · Main levée
Accepté
(1er débat) (Centre conservation de la faune) Art. 3
15:03 · Main levée
Accepté
Entrée en matière crédit Ecole professionnelle Commerciale (Lausanne)
15:04 · Main levée
Accepté
(1er débat) (Ecole professionnelle Commerciale) Art.1
15:04 · Main levée
Accepté
(1er débat) (Ecole professionnelle Commerciale) Art. 2, amdt Lohri
15:05 · Main levée
Accepté
(1er débat) (Ecole professionnelle Commerciale) Art. 2 amendé
15:05 · Main levée
Accepté
(1er débat) (Ecole professionnelle Commerciale) Art. 3
15:06 · Main levée
Accepté
Entrée en matière crédit Haute école d’ingénierie et de gestion (Cheseaux)
15:08 · Main levée
Accepté
(1er débat) (Haute école d’ingénierie et de gestion) Art 1
15:08 · Main levée
Accepté
(1er débat) (Haute école d’ingénierie et de gestion) Art. 2, amdt Lohri
15:09 · Main levée
Accepté
(1er débat) (Haute école d’ingénierie et de gestion) Art. 2 amendé
15:09 · Main levée
Accepté
(1er débat) (Haute école d’ingénierie et de gestion) Art. 3
15:10 · Main levée
Accepté
(24_LEG_210), 1er débat, crédits d'investissement pour la rénovation de 7 sites, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:19 · Vote électronique
Refusé

25_LEG_27 — EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10)6 votesAccepté

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Entrée en matière
15:17 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.5a
15:18 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.2
15:18 · Main levée
Accepté
(25_LEG_27), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:31 · Vote électronique
Accepté
Vote final
15:32 · Main levée
Accepté
Acceptation du rapport du CE
15:33 · Main levée
Accepté

24_LEG_187 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)5 votesAccepté

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Entrée en matière
15:29 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.1
15:30 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.2
15:30 · Main levée
Accepté
(24_LEG_187), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:33 · Vote électronique
Accepté
Vote final
15:35 · Main levée
Accepté

24_LEG_86 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940’000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet6 votesAccepté

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Entrée en matière
15:40 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.1
15:40 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.2
15:40 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
15:41 · Main levée
Accepté
(24_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:42 · Vote électronique
Accepté
Vote final
15:42 · Main levée
Accepté

24_LEG_76 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain6 votesAccepté

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Entrée en matière
15:49 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.1
15:49 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.2
15:49 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art.3
15:50 · Main levée
Accepté
(24_LEG_76), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:51 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_76), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
15:53 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_114 — EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA)6 votesAccepté

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Entrée en matière
16:07 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1
16:07 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
16:07 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
16:07 · Main levée
Accepté
(24_LEG_114), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:09 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_114), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
16:39 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_159 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable4 votesNAccepté

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Entrée en matière
16:44 · Main levée
Accepté
(24_LEG_159), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bardet
17:02 · Vote électronique
Refusé
(24_LEG_159), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bardet, vote nominal
17:03 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_159), 1er débat, art. 1 amendé
17:04 · Vote électronique
Accepté