(1er débat) Art. 15, 15a, 15b, 15c, 15d, 30d et 2
mardi, 4 novembre 2025 · 11:04 · Objet24_LEG_90 — Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.