(1er débat) Art.3a, lit. d, amdt com (correction de plume)
mardi, 4 novembre 2025 · 11:10 · Objet22_LEG_23 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC)
Accepté
Main levée — Large majorité avec une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.