Acceptation du rapport du CE
mardi, 4 novembre 2025 · 15:33 · Objet25_LEG_27 — EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADB et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés (24_MOT_10)
Accepté
Main levée — Large majorité avec deux abstentions.
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.