(26_LEG_9), 1er débat, Décret n°4, art. 1, al. 2, amdt min com 2
mardi, 8 septembre 2026 · 16:59
Objet 26_LEG_9 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :
Accepté
Vote électronique — 110 Oui 8 abst. 13 Non
Oui 110Non 13Abst. 8