(24_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET)
mardi, 6 mai 2025 · 17:00 · Objet24_PET_7 — Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !
Accepté
Vote électronique — 96 Oui 9 abst. 1 Non
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