(24_PET_7), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET)
mardi, 6 mai 2025 · 17:00
Objet 24_PET_7 — Pétition Examens médicaux des conducteurs de plus de 75 ans, modifions les règles hasardeuses !
Question soumise au vote
Les conclusions du rapport sur la pétition visant à modifier les examens médicaux d’aptitude à la conduite des plus de 75 ans proposaient de classer la pétition.
Accepté
Vote électronique — 96 Oui 9 abst. 1 Non
Oui 96Non 1Abst. 9
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics