Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 23 juin 2026 · 16:31 · Objet26_POS_37 — Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI.
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.