Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 23 juin 2026

Séance du Grand Conseil du mardi 23 juin 2026

mardi, 23 juin 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (16)

• Élection des membres de la commission

  14:39 · Élection des membres d’une commission au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages, chargée de l’examen préliminaire d’une ouverture d’un procès contre un ou des membres du Conseil d’Etat, dont la responsabilité au sens de l’art. 9 LRECA pourrait être engagée en lien avec l’affaire du bouclier fiscal (Motion Ariane Morin et consorts au nom des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal ; 26_MOT_3) · Main levée
  Accepté
• DJES / DGEJ, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DEIEP / SPEI, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2024 · Main levée
  Accepté
• DFA / SG-DFA, 3e observation : les conclusions de la commission (refus de la réponse)

  10:45 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2024 · Main levée
  Accepté
• Chancellerie, 4e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:46 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2024 · Main levée
  Accepté
• Transversal, 5e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)

  10:46 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2024 · Main levée
  Accepté
• (25_REP_215), Transversal, 6ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)

  10:58 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2024 · Vote électronique
  Refusé
• (26_PAR_15), vote global sur les conclusions de la maj. de la COFIN (approbation des comptes 2025 de l'Etat de Vaud tels que présentés par le CE)

  15:15 · Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2025 · Vote électronique
  Accepté
• Le renvoi en commission opposé à la prise en considération immédiate et son renvoi au Conseil d’Etat,

  15:49 · Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
  Refusé
• Prise en considération immédiate et renvoi au CE

  15:50 · Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
  Accepté
• Prise en considération immédiate et renvoi au CE

  16:00 · Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Main levée
  Accepté
• Vote final

  15:46 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_16), 2ème débat, vote final, vote nominal

  15:47 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  15:58 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Main levée
  Refusé
• (24_LEG_16), 2ème débat, conclusions de la comm. (acceptation du rapport du CE sur la MOT Raedler)

  16:16 · EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22) · Vote électronique
  Refusé
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  16:31 · Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI. · Main levée
  Accepté