Séance du Grand Conseil du mardi 23 juin 2026

mardi, 23 juin 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (16)

26_PAR_21 — Élection des membres d’une commission au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages, chargée de l’examen préliminaire d’une ouverture d’un procès contre un ou des membres du Conseil d’Etat, dont la responsabilité au sens de l’art. 9 LRECA pourrait être engagée en lien avec l’affaire du bouclier fiscal (Motion Ariane Morin et consorts au nom des Vert-e-s - Responsabilité des membres du Conseil d'Etat en lien avec l'affaire du bouclier fiscal ; 26_MOT_3)1 voteAccepté

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Élection des membres de la commission
14:39 · Main levée
Accepté

25_REP_215 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 20246 votesRefusé

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DJES / DGEJ, 1re observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:45 · Main levée
Accepté
DEIEP / SPEI, 2e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:45 · Main levée
Accepté
DFA / SG-DFA, 3e observation : les conclusions de la commission (refus de la réponse)
10:45 · Main levée
Accepté
Chancellerie, 4e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:46 · Main levée
Accepté
Transversal, 5e observation : les conclusions de la commission (acceptation de la réponse)
10:46 · Main levée
Accepté
(25_REP_215), Transversal, 6ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
10:58 · Vote électronique
Refusé

26_PAR_15 — Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 20251 voteAccepté

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(26_PAR_15), vote global sur les conclusions de la maj. de la COFIN (approbation des comptes 2025 de l'Etat de Vaud tels que présentés par le CE)
15:15 · Vote électronique
Accepté

26_MOT_31 — Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Libération des servitudes (art. 51 LATC) et PaCom – clarification de l’intérêt public (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesAccepté

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Le renvoi en commission opposé à la prise en considération immédiate et son renvoi au Conseil d’Etat,
15:49 · Main levée
Refusé
Prise en considération immédiate et renvoi au CE
15:50 · Main levée
Accepté

26_MOT_33 — Motion Alexandre Berthoud et consorts - Taxe sur la plus-value : tenir compte de l’absence d’indemnité pour expropriation matérielle en cas de dézonage suivi d’un classement en zone à bâtir (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté

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Prise en considération immédiate et renvoi au CE
16:00 · Main levée
Accepté

24_LEG_16 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22)4 votesNRefusé

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Vote final
15:46 · Main levée
Accepté
(24_LEG_16), 2ème débat, vote final, vote nominal
15:47 · Vote électronique
Refusé
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
15:58 · Main levée
Refusé
(24_LEG_16), 2ème débat, conclusions de la comm. (acceptation du rapport du CE sur la MOT Raedler)
16:16 · Vote électronique
Refusé

26_POS_37 — Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI.1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
16:31 · Main levée
Accepté