(25_REP_215), Transversal, 6ème observation, conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
mardi, 23 juin 2026 · 10:58
Objet 25_REP_215 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2024
Question soumise au vote
La COFIN propose d’accepter la réponse du Conseil d’État à l’observation sur le cumul de subventions et la coordination des contrôles entre services.
Refusé
Vote électronique — 0 Oui 0 abst. 131 Non
Oui 0Non 131Abst. 0