(RAP_677872), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 24 août 2021 · 16:09
Objet RAP_677872 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant le Canton de Vaud à s'engager pour un référendum facultatif dans l'arrêté d'approbation du Traité de libre-échange avec le MERCOSUR du 13 novembre et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum (177) (1er débat)
Question soumise au vote
Demande d’organiser immédiatement le deuxième débat sur le projet de décret relatif au référendum facultatif sur l’accord avec le MERCOSUR.
Accepté
Vote électronique — 109 Oui 9 abst. 0 Non
Oui 109Non 0Abst. 9