Séance du Grand Conseil du mardi 24 août 2021

mardi, 24 août 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (18)

21_PAR_22 — Rapport/préavis du Bureau Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Claude Nicole Grin1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport du Bureau
14:10 · Main levée
Accepté

21_LEG_102 — EMPD Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat)6 votesAccepté

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Entrée en matière (1er débat)
14:29 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2, al. 2 et al. 2ter amdt com
14:30 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2 amendé
14:31 · Main levée
Accepté
(1er débat ) Art. 19 et 20
14:31 · Main levée
Accepté
(21_LEG_102), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:33 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_102), 2ème débat, vote final
14:36 · Vote électronique
Accepté

21_POS_43 — Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:45 · Main levée
Accepté

20_RAP_39 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! (18_POS_056)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:54 · Main levée
Accepté

LEG_655303 — Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170) (1er débat)3 votesRefusé

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(LEG_655303), 1er débat, vote d'entrée en matière
15:55 · Vote électronique
Accepté
(LEG_655303), 1er débat, art. 1, 2 et 3
15:57 · Vote électronique
Accepté
(LEG_655303), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:00 · Vote électronique
Refusé

RAP_677872 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant le Canton de Vaud à s'engager pour un référendum facultatif dans l'arrêté d'approbation du Traité de libre-échange avec le MERCOSUR du 13 novembre et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum (177) (1er débat)4 votesRefusé

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Entrée en matière (1er débat)
16:07 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
16:07 · Main levée
Refusé
(RAP_677872), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:09 · Vote électronique
Accepté
(RAP_677872), 2ème débat, vote final
16:12 · Vote électronique
Refusé

19_MOT_094 — Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !2 votesNAccepté

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(19_MOT_094), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT)
16:29 · Vote électronique
Accepté
(19_MOT_094), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal
16:30 · Vote électronique
Accepté