(RAP_677872), 2ème débat, vote final
mardi, 24 août 2021 · 16:12
Objet RAP_677872 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant le Canton de Vaud à s'engager pour un référendum facultatif dans l'arrêté d'approbation du Traité de libre-échange avec le MERCOSUR du 13 novembre et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum (177) (1er débat)
Question soumise au vote
Vote final sur le projet de décret demandant que Vaud dépose une initiative fédérale pour soumettre l’accord avec le MERCOSUR au référendum facultatif.
Refusé
Vote électronique — 1 Oui 2 abst. 115 Non
Oui 1Non 115Abst. 2