(24_LEG_45), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Buclin
mercredi, 18 décembre 2024 · 14:33
Objet 24_LEG_45 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (1er débat)
Question soumise au vote
L’amendement Buclin à l’article 1, alinéa 1, vise à renforcer les aides aux communes pour l’utilisation de matériaux de construction durables dans leurs projets de bâtiments.
Refusé
Vote électronique — 49 Oui 0 abst. 69 Non
Oui 49Non 69Abst. 0