(23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 2, lit. b, amdt maj com (A) - amdt min com 2 (B)
mardi, 14 mai 2024 · 11:46
Objet 23_LEG_133 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat) (Suite des débats)
Question soumise au vote
Choix entre la correction de la commission remplaçant « produisent » par « perçoivent » dans la définition du coefficient d’imposition moyen pondéré, et l’amendement Lohri modifiant son calcul pour porter la solidarité à 82,6 %.
Vote électronique — 72 Oui 5 abst. 52 Non