(22_LEG_188), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 1 novembre 2022 · 16:21
Objet 22_LEG_188 — EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat)
Question soumise au vote
Décider de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 119 Oui 7 abst. 2 Non
Oui 119Non 2Abst. 7