Séance du Grand Conseil du mardi 1er novembre 2022

mardi, 1 novembre 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (28)

22_LEG_134 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23) (1er débat)6 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(22_LEG_134), 1er débat, vote d'entrée en matière
14:31 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 1
14:32 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
14:32 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
14:32 · Main levée
Accepté
(22_LEG_134), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:33 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_134), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
14:34 · Vote électronique
Accepté

22_LEG_187 — EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat)7 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(22_LEG_187), 1er débat, vote d'entrée en matière
14:55 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 1
14:55 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
14:56 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
14:56 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 4
14:56 · Main levée
Accepté
(22_LEG_187), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:57 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_187), 2ème débat, vote final
15:09 · Vote électronique
Accepté

22_LEG_188 — EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat)14 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(22_LEG_188), 1er débat, vote d'entrée en matière
15:16 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 1
15:16 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
15:22 · Main levée
Accepté
(22_LEG_188), 1er débat, art. 3, amdt J. Tschopp
15:54 · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_188), 1er débat, art. 3
15:55 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 4
15:55 · Main levée
Accepté
(22_LEG_188), 1er débat, art. 5, amdt Lopez (al. 3 nouveau)
16:10 · Vote électronique
Refusé
(22_LEG_188), 1er débat, art. 5
16:12 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 6, amdt com
16:12 · Main levée
Accepté
(22_LEG_188), 1er débat, art. 6, al. 1, amdt Marendaz
16:18 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 6 amendé
16:18 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 7 et 8
16:18 · Main levée
Accepté
(22_LEG_188), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
16:21 · Vote électronique
Accepté
(22_LEG_188), 2ème débat, vote final
16:51 · Vote électronique
Accepté

LEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)1 voteAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(LEG_684664), 1er débat, vote sur le principe de l'innovation envisagée (art. 132 al. 4 LGC)
16:50 · Vote électronique
Accepté