(22_LEG_188), 2ème débat, vote final
mardi, 1 novembre 2022 · 16:51
Objet 22_LEG_188 — EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat)
Question soumise au vote
Se prononcer définitivement sur le décret visant à réduire l’éclairage non essentiel des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses.
Accepté
Vote électronique — 123 Oui 1 abst. 0 Non
Oui 123Non 0Abst. 1
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics
Transition climatique : rythme et contraintes
Un Oui va vers Privilégier les coûts, la faisabilité et la liberté de choix