(23_LEG_54), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 23 avril 2024 · 15:58
Objet 23_LEG_54 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret visant l'adoption d'un décret relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s devaient décider de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 85 Oui 6 abst. 1 Non
Oui 85Non 1Abst. 6