(22_MOT_31), transformation de la MOT en POS
mardi, 29 août 2023 · 12:01
Objet 22_MOT_31 — Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique
Question soumise au vote
Décider de transformer la motion demandant de simplifier les autorisations pour les installations énergétiques en postulat.
Refusé
Vote électronique — 56 Oui 0 abst. 81 Non
Oui 56Non 81Abst. 0