(1er débat) Art. 1 et 2

mardi, 18 janvier 2022 · 16:12 · Objet21_LEG_139 — Exposé des motifs et projet de décret abrogeant la loi du 7 novembre 2000 sur l’établissement CCE.VD (Centre cantonal d’exploitation) (1er débat)

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.