(22_LEG_195), 1er débat, vote d'aiguillage entre le contre-projet de la Cidropol (A) et le projet de loi donnant suite à la MOT Mojon (B)
mardi, 5 novembre 2024 · 16:41
Objet 22_LEG_195 — EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat)
Question soumise au vote
Choisir entre le contre-projet de la CIDROPOL, qui confie l’octroi des crédits au Bureau, et la proposition Mojon, qui le confie au Grand Conseil avec le mandat de la CEP.
A
Vote électronique — 75 Oui 11 abst. 48 Non
Oui 75Non 48Abst. 11