Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024

Séance du Grand Conseil du mardi 5 novembre 2024

mardi, 5 novembre 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (42)

• (24_LEG_122), 1er débat, art. 16, al. 2, amdt comm.

  10:11 · EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_122), 1er débat, art. 16, al. 2, amdt comm., vote nominal

  10:12 · EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_122), 1er débat, art. 16 amendé

  10:14 · EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  10:15 · EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_122), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:21 · EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• Entrée en matière

  10:20 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  10:21 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_193), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:23 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_193), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  10:24 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière Crédit cadre

  10:32 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Crédit cadre Art. 1 à 3

  10:34 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière Crédit additionnel

  10:35 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Crédit additionnel Art. 1 à 3

  10:35 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_234), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat pour les 2 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)

  10:35 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_234), 2ème débat, vote final sur le projet de décret à 64 mio (maj. absolue requise)

  10:38 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote final Crédit additionnel

  10:39 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  10:48 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  10:49 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches. (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_26), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  10:50 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_26), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  10:52 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches. (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  11:07 · EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  11:08 · EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035 (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_56), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:10 · EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_56), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  11:11 · EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035 (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  11:18 · Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire » · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  11:34 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014) · Main levée
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  11:44 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière Loi d'organisation judiciaire

  14:31 · EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Loi d'organisation judiciaire, Art. 79 et 2

  14:35 · EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière Loi sur l'exécution des condamnations pénales

  14:40 · EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Loi sur l'exécution des condamnations pénales, Art 38, 38a, 39a et 2

  14:45 · EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_162), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 2 projets de loi (maj. des 3/4 requise)

  14:52 · EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (Vote final) Loi d’organisation judiciaire

  15:08 · EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (Vote final) Loi sur l’exécution des condamnations pénales

  15:20 · EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales - Adaptation du droit vaudois à la modification du CPP (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (22_LEG_156), 1er débat, vote d'entrée en matière

  15:08 · EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_195), 1er débat, vote sur le principe de l'innovation

  16:40 · EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_LEG_195), 1er débat, vote d'aiguillage entre le contre-projet de la Cidropol (A) et le projet de loi donnant suite à la MOT Mojon (B)

  16:41 · EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (22_LEG_195), 1er débat, vote d'aiguillage entre le contre-projet de la Cidropol (A) et le projet de loi donnant suite à la MOT Mojon (B), vote nominal

  16:43 · EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36, al. 5, amdt Gross

  16:55 · EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36, al. 5, amdt Gross, vote nominal

  16:56 · EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36 non amendé

  17:00 · EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Vote sur la Résolution C. Weissert et consorts au nom des groupes représentés au Grand Conseil - Fermeture de bureaux de poste dans notre canton

  14:32 · Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des groupes représentés au Grand Conseil - Fermeture de bureaux de poste dans notre canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté