(22_MOT_1), prise en cons. de la MOT et renvoi au CE
mardi, 1 mars 2022 · 16:21 · Objet22_MOT_1 — Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Vote électronique — 80 Oui 2 abst. 55 Non
Oui 80Non 55Abst. 2