(22_MOT_1), prise en cons. de la MOT et renvoi au CE
mardi, 1 mars 2022 · 16:21
Objet 22_MOT_1 — Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Prendre en considération la motion demandant de remplacer la franchise de l’impôt sur la fortune par une déduction, puis la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 80 Oui 2 abst. 55 Non
Oui 80Non 55Abst. 2
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Fiscalité : redistribution ou allègement
Un Oui va vers Impôts plus bas et incitations économiques