(21_LEG_170), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

mardi, 18 janvier 2022 · 15:49

Objet 21_LEG_170 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN) (1er débat)

Question soumise au vote

Décider de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret.

Accepté

Vote électronique — 90 Oui 5 abst. 2 Non

Oui 90Non 2Abst. 5

Détail des votes (0)