(23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, art. 1
mardi, 3 mars 2026 · 15:45 · Objet23_LEG_129 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
Accepté
Vote électronique — 65 Oui 1 abst. 42 Non
Oui 65Non 42Abst. 1