(23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, art. 1
mardi, 3 mars 2026 · 15:45
Objet 23_LEG_129 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
Question soumise au vote
Examen de l’article premier du projet de loi visant à permettre à certaines écoles privées de délivrer des certificats cantonaux de maturité gymnasiale.
Accepté
Vote électronique — 65 Oui 1 abst. 42 Non
Oui 65Non 42Abst. 1