Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026

mardi, 3 mars 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (67)

25_PAR_16 — Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2024-20251 voteAccepté

Acceptation des conclusions du rapport de la commission
10:29 · Main levée
Accepté

26_RES_2 — Résolution Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs de prison - Assises de la chaîne pénale : la nécessité d’un nouveau dialogue (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté

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Vœu transmis au CE
10:46 · Main levée
Accepté

25_LEG_57 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900 pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés4 votesAccepté

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Entrée en matière
10:48 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 3
10:49 · Main levée
Accepté
Demande de 2ème débat immédiat (majorité des 3/4 requise)
10:50 · Main levée
Accepté
(25_LEG_57), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
10:57 · Vote électronique
Accepté

25_LEG_60 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'580'000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices6 votesAccepté

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Entrée en matière
11:02 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1
11:02 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
11:02 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
11:03 · Main levée
Accepté
Demande de 2ème débat immédiat (majorité des 3/4 requise)
11:03 · Main levée
Accepté
(25_LEG_60), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise
11:08 · Vote électronique
Accepté

25_LEG_21 — Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif41 votesNAccepté

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(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com
11:34 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com, vote nominal
11:36 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 4, amdt min com
11:36 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3 non amendé
11:39 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (association prof.)
11:44 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (information obligatoire)
11:47 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (information obligatoire), vote nominal
11:48 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4 non amendé
11:50 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Contre-projet, Art. 5 et 6
11:51 · Main levée
Accepté
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7, al. 1, amdt min com
11:55 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7, al. 1, amdt min com, vote nominal
11:56 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7 amendé
11:57 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7 amendé, vote nominal
11:59 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, art. 2, amdt min com (accepter INI et refuser contre-projet)
12:11 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 2 non amendé
14:01 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
14:04 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 4
14:04 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 5
14:05 · Main levée
Accepté
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:06 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2, amdt min com
14:08 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2, amdt min com, vote nominal
14:09 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2 non amendé
14:10 · Vote électronique
Accepté
(2e débat) INI populaire const., Art. 3
14:13 · Main levée
Accepté
(2e débat) INI populaire const., Art. 4
14:13 · Main levée
Accepté
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (supprimer convention collective; A) - amdt Bouverat (4 premières années; B)
14:39 · Vote électronique
B
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années)
14:39 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années), vote nominal
14:41 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années contrat type)
14:43 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (jeunes de moins de 25 ans)
14:46 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2 non amendé
14:48 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com
14:51 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com, vote nominal
14:52 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com
14:56 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3 amendé
15:12 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:14 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 3ème débat, contre-projet, art. 3, version 2ème débat (A; pas d'art.) - version 1er débat (B)
15:20 · Vote électronique
B
(25_LEG_21), 2ème débat, vote final sur l'ensemble du texte du contre-projet tel que voté par le Grand Conseil
15:38 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_21), 2ème débat, vote d'orientation entre : contre-projet tel qu'adopté en vote final (A) - INI populaire législative (B)
15:40 · Vote électronique
A
(25_LEG_21), 2ème débat, vote sur l'initiative populaire législative pour indiquer le score du vote du GC aux électeurs-trices
15:43 · Vote électronique
Refusé
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, amdt min com (recommandation de rejet contre-projet)
15:45 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Contre-projet, Art. 2 non amendé
15:50 · Main levée
Accepté

23_LEG_129 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)9 votesNAccepté

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Entrée en matière
15:45 · Main levée
Accepté
(23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, art. 1
15:45 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 4
15:46 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 4a
15:47 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 6
15:47 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 12
15:48 · Main levée
Accepté
(23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, art. 12, vote nominal
15:48 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 2
15:49 · Main levée
Accepté
(23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:53 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_131 — EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne5 votesAccepté

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(24_LEG_131), 1er débat, vote d'entrée en matière
16:05 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 7
16:05 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 74
16:06 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 74a
16:07 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
16:08 · Main levée
Accepté