Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026

Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026

mardi, 3 mars 2026

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Votes (67)

• Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  10:29 · Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2024-2025 · Main levée
  Accepté
• Vœu transmis au CE

  10:46 · Résolution Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs de prison - Assises de la chaîne pénale : la nécessité d’un nouveau dialogue (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  10:48 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900 pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  10:49 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900 pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

  10:50 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900 pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_57), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  10:57 · EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'428'900 pour financer l'évaluation des dangers naturels gravitaires et des risques associés · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  11:02 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'580'000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1

  11:02 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'580'000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  11:02 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'580'000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  11:03 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'580'000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices · Main levée
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat (majorité des 3/4 requise)

  11:03 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'580'000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_60), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise

  11:08 · EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'580'000 pour financer la part cantonale aux frais de mesures de prévention contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com

  11:34 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com, vote nominal

  11:36 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 4, amdt min com

  11:36 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3 non amendé

  11:39 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (association prof.)

  11:44 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (information obligatoire)

  11:47 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (information obligatoire), vote nominal

  11:48 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4 non amendé

  11:50 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Contre-projet, Art. 5 et 6

  11:51 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7, al. 1, amdt min com

  11:55 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7, al. 1, amdt min com, vote nominal

  11:56 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7 amendé

  11:57 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7 amendé, vote nominal

  11:59 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, art. 2, amdt min com (accepter INI et refuser contre-projet)

  12:11 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Art. 2 non amendé

  14:01 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 3

  14:04 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  14:04 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 5

  14:05 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:06 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2, amdt min com

  14:08 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2, amdt min com, vote nominal

  14:09 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2 non amendé

  14:10 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) INI populaire const., Art. 3

  14:13 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Main levée
  Accepté
• (2e débat) INI populaire const., Art. 4

  14:13 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (supprimer convention collective; A) - amdt Bouverat (4 premières années; B)

  14:39 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  B
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années)

  14:39 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années), vote nominal

  14:41 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années contrat type)

  14:43 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt min com (jeunes de moins de 25 ans)

  14:46 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2 non amendé

  14:48 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com

  14:51 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com, vote nominal

  14:52 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com

  14:56 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3 amendé

  15:12 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, demande de 3ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:14 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_21), 3ème débat, contre-projet, art. 3, version 2ème débat (A; pas d'art.) - version 1er débat (B)

  15:20 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  B
• (25_LEG_21), 2ème débat, vote final sur l'ensemble du texte du contre-projet tel que voté par le Grand Conseil

  15:38 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_21), 2ème débat, vote d'orientation entre : contre-projet tel qu'adopté en vote final (A) - INI populaire législative (B)

  15:40 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  A
• (25_LEG_21), 2ème débat, vote sur l'initiative populaire législative pour indiquer le score du vote du GC aux électeurs-trices

  15:43 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, amdt min com (recommandation de rejet contre-projet)

  15:45 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Vote électronique
  Refusé
• (2e débat) Contre-projet, Art. 2 non amendé

  15:50 · Exposé des motifs (1er débat) (Suite des débats) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif · Main levée
  Accepté
• Entrée en matière

  15:45 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, art. 1

  15:45 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 4

  15:46 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 4a

  15:47 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 6

  15:47 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 12

  15:48 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, art. 12, vote nominal

  15:48 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  15:49 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  15:53 · EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_131), 1er débat, vote d'entrée en matière

  16:05 · EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 7

  16:05 · EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 74

  16:06 · EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 74a

  16:07 · EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 2

  16:08 · EMPL (1er débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne · Main levée
  Accepté