(23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 3 mars 2026 · 15:53
Objet 23_LEG_129 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
Question soumise au vote
Décider si le projet devait faire immédiatement l’objet d’un deuxième débat, sans attendre une séance ultérieure.
Accepté
Vote électronique — 58 Oui 3 abst. 56 Non
Oui 58Non 56Abst. 3