(24_MOT_33), motion d'ordre visant au renvoi du traitement de la MOT
mardi, 25 novembre 2025 · 16:51
Objet 24_MOT_33 — Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale
Question soumise au vote
Décider de reporter le traitement de la motion jusqu’après le troisième débat sur le projet relatif à la restauration collective durable.
Accepté
Vote électronique — 119 Oui 4 abst. 2 Non
Oui 119Non 2Abst. 4