(23_LEG_41), 2ème débat, vote final
mardi, 7 novembre 2023 · 09:53
Objet 23_LEG_41 — EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat)
Question soumise au vote
Adoption définitive du décret approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique.
Accepté
Vote électronique — 107 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 107Non 0Abst. 0
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
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