Santé : planification publique ou liberté d'organisation

• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :

  mardi, 22 septembre 2026 · 26_LEG_9 · (26_LEG_9), 3ème débat, décret n°1, vote final (maj. absolue requise)

  Accepté
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport

  mardi, 12 mai 2026 · 24_POS_26 · (24_POS_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL

  mardi, 13 janvier 2026 · 25_LEG_86 · (25_LEG_86), 2ème débat, vote final sur le projet de décret, vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• Résolution Céline Baux - Garantir le maintien de l’accès à des soins de proximité dans tout le Canton

  mardi, 19 août 2025 · 25_RES_11 · Vote sur la résolution Céline Baux et consorts

  Accepté
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP) (1er débat)

  mardi, 3 juin 2025 · 24_LEG_85 · (24_LEG_85), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les modifications de la LPFES et de la LAPRAMS (maj. des 3/4 requise)

  Accepté
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• Postulat Rebecca Joly et consorts - Loterie romande : une course au profit au détriment des joueurs ?

  mardi, 4 mars 2025 · 24_POS_24 · (24_POS_24), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération du POS et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation

  mardi, 25 février 2025 · 23_MOT_24 · (23_MOT_24), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versAutonomie des acteurs et mécanismes de concurrence
• Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?

  mardi, 21 janvier 2025 · 22_POS_55 · (22_POS_55), conclusions de la comm. (classement du POS)

  Accepté
  Un Oui va versAutonomie des acteurs et mécanismes de concurrence
• Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton

  mardi, 26 novembre 2024 · 24_MOT_8 · (24_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versAutonomie des acteurs et mécanismes de concurrence
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires

  mardi, 17 septembre 2024 · 23_MOT_10 · (23_MOT_10), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versAutonomie des acteurs et mécanismes de concurrence
• Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?

  mardi, 23 avril 2024 · 22_POS_50 · (22_POS_50), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versAutonomie des acteurs et mécanismes de concurrence
• Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat)

  mardi, 21 novembre 2023 · 22_LEG_253 · (22_LEG_253), 3ème débat, LIFLP, vote final

  Accepté
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat)

  mardi, 14 novembre 2023 · 22_LEG_291 · (22_LEG_291), 2ème débat, vote final, vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat)

  mardi, 7 novembre 2023 · 23_LEG_41 · (23_LEG_41), 2ème débat, vote final

  Accepté
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail

  mardi, 25 avril 2023 · 22_POS_21 · (22_POS_21), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

  Accepté
  Un Oui va versAutonomie des acteurs et mécanismes de concurrence
• Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe PS - Motion pour des soins infirmiers forts, y compris dans le canton de Vaud

  mardi, 22 novembre 2022 · 22_POS_67 · (21_MOT_32), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS)

  Accepté
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• Postulat Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud

  mardi, 11 octobre 2022 · 22_POS_58 · (21_MOT_33), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS)

  Accepté
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal

  mardi, 11 octobre 2022 · 22_POS_3 · (22_POS_3), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer l'aide psychologique d'urgence immédiate et sur site du canton de Vaud.

  mardi, 23 août 2022 · 21_POS_65 · (21_POS_65), conclusions de la comm. (classement)

  Accepté
  Un Oui va versAutonomie des acteurs et mécanismes de concurrence
• Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive

  mardi, 9 mars 2021 · 19_INI_019 · (19_INI_019), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés
• Postulat Florence Gross et consorts - – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 8 septembre 2020 · 20_POS_204 · (20_POS_204), prise en cons. et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versCoordination et financement publics renforcés

Aucun vote nominal pour cet axe.