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Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 7 novembre 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 7 novembre 2023

mardi, 7 novembre 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (47)

23_LEG_41 — EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat)1 voteAccepté

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22_LEG_291 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat)7 votesAccepté

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22_LEG_253 — Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat)13 votesNAccepté

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23_RES_19 — Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signature)2 votesNRefusé

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23_RES_22 — Résolution Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes PS, Verts, Verts libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté

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22_LEG_271 — EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat)1 voteAccepté

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22_LEG_77 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'340'000 pour financer la refonte et modernisation du système d’information de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) (1er débat)2 votesAccepté

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23_POS_71 — Postulat Didier Lohri et consorts - #H2Osecours1 voteAccepté

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23_POS_72 — Postulat Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années !1 voteAccepté

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22_LEG_75 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur l'état civil et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (1er débat)16 votesAccepté

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22_RAP_25 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'aides "cas de rigueur" portant sur les années 2020 et 2021 et réponse à divers objets parlementaires liés2 votesAccepté

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