Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 7 novembre 2023 · 08:59 · Objet23_POS_71 — Postulat Didier Lohri et consorts - #H2Osecours
Accepté
Main levée — Large majorité avec une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.