(21_LEG_264), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

mardi, 4 avril 2023 · 15:20

Objet 21_LEG_264 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 7'620’000.- pour financer la gestion durable des ressources du sous-sol, pour favoriser le développement de l’exploitation géothermique profonde et en assurer sa surveillance (1er débat)

Question soumise au vote

Adoption définitive du décret accordant un crédit de 7,62 millions de francs pour la gestion durable du sous-sol, le développement de la géothermie profonde et sa surveillance.

Accepté

Vote électronique — 114 Oui 0 abst. 1 Non

Oui 114Non 1Abst. 0

Lecture politique de ce vote

Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.

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